Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14541
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Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : MAEC0000025A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentants du ministre des affaires étrangères :
En qualité de titulaire
M. Seillan (Pierre).

En qualité de suppléante
Mlle Lafage (Elisabeth).